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Certificat de nationalité (CNF) : procédure et démarches
Le certificat de nationalité française est un document officiel qui prouve la nationalité française d'une personne. Il est en principe délivré par le greffier en chef du tribunal de votre domicile compétent en matière de nationalité.
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Certificat de nationalité française : ce qui change
Le certificat de nationalité française (CNF) est un document délivré par les tribunaux judiciaires. Il prouve la nationalité française et peut notamment être utilisé pour une 1 re demande de carte d'identité et de passeport ou pour se présenter à certains concours de la fonction publique.
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Certificat de nationalité française (CNF) | Service-Public.fr
Le certificat de nationalité française permet de prouver devant les administrations que l'on est français. La demande se fait sur le formulaire cerfa 16237.
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Demande de certificat de nationalité française (Formulaire ...
Demande de certificat de nationalité française (Formulaire 16237*02) Ministère chargé de la justice - Cerfa n° 16237*02. Accéder au formulaire. Vérifié le 06 mars 2024 - Direction de l ...
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Demande de certificat de nationalité française | Justice.fr
Notice Arbre généalogique - Demande de certificat de nationalité française. En autorisant ces services tiers, vous acceptez le dépôt et la lecture de cookies et l'utilisation de technologies de suivi nécessaires à leur bon fonctionnement.
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Formulaires en ligne - Fiche du formulaire n°16237*02
Demande de certificat de nationalité française. (2429 Ko) Le logiciel Adobe Reader version 8.0 ou + est nécessaire pour visualiser et utiliser ce formulaire. Cliquez...
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La délivrance de certificat de nationalité française ...
Les certificats de nationalité française sont délivrés par les greffiers en chef des tribunaux d’instance, sous l’autorité du ministre de la Justice. Le lieu du dépôt de la demande dépend du lieu de naissance et du domicile.
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